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Spécial IFI 2018 : le plafonnement de l'impôt sur la fortune immobilière

Posté le : 10/04/2018

(Les Echos) (…) Le calcul du plafonnement est complexe. Côté impôt, il faut additionner l'IFI, les impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année précédente, c'est-à-dire l'impôt sur le revenu au taux progressif ou au taux proportionnel, les prélèvements sociaux et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Côté revenus, il faut prendre en compte (en montant brut) : les revenus mondiaux (plus-values incluses) nets de frais professionnels, de l'année précédente après déduction des déficits catégoriels imposés en France ou à l'étranger (à retenir l'année de leur imputation), les revenus exonérés d'impôt sur le revenu et les produits soumis à un prélèvement libératoire encaissés au cours de la même année en France et hors de France. « Attention, depuis le 1er janvier 2017, l'administration pourrait, en théorie, majorer ces revenus d'un revenu additionnel dans l'hypothèse où elle parviendrait à démontrer que le contribuable a, dans le but principal de bénéficier du plafonnement, eu recours à une société soumise à l'impôt sur les sociétés qu'il contrôle pour encaisser des revenus distribués qui, à défaut, seraient venus majorer ses revenus et limiter les effets du plafonnement de l'IFI ( 'cash box') », met en garde Isabelle Emin (Fidal). Les revenus sont en principe retenus pour leur montant brut, c'est-à-dire abstraction faite des réductions et abattements dont ils pourraient bénéficier en matière d'impôt sur le revenu.