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Spécial impôts 2018 : Comment sont taxés les contrats d'assurance-vie

Posté le : 10/04/2018

(Les Echos) La fiscalité des produits de l'assurance-vie et des contrats de capitalisation se complique encore. Désormais, deux régimes coexistent et s'appliquent en fonction de la date de versement des primes auxquelles ils se rattachent. « Les produits attachés à des primes versées jusqu'au 26 septembre 2017 sont imposés selon l'ancien régime, alors que ceux attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % au même titre que les autres revenus mobiliers », explique Anne-Sophie Sarrazin, juriste au cabinet Fidal. (…) Pour les contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997, les profits réalisés sont imposables soit au barème progressif, soit sur option au prélèvement libératoire. Dans cette hypothèse, le taux d'imposition varie en fonction de la durée effective du contrat. (…) En cas d'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, les produits sont imposés aux taux forfaitaires de 35 % lorsque la durée du contrat est inférieure à 4 ans, de 15 % lorsque cette durée est supérieure ou égale à 4 ans et de 7,5 % si la durée est égale ou supérieure à 8 ans. (…)
 
Contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 26 septembre 1997
 
Les produits de ces contrats, par hypothèse souscrits depuis plus de 8 ans, se répartissent en trois groupes :
 
  • les produits versés avant le 26 septembre 1997 sont exonérés ;
  • les produits attachés aux versements effectués du 26 septembre 1997 au 31 décembre 1997 sont exonérés à condition qu'ils aient été réalisés soit en exécution d'un engagement antérieur, soit dans la limite de 200.000 francs à titre exceptionnel.
  • les produits des versements effectués à partir du 1er janvier 1998 sont soumis au même régime que les produits des contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997.