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Seul un rachat en 2023 entraîne l'imposition des produits d'un contrat d'assurance-vie. Selon la date de versement des primes, le régime fiscal diffère.
Pour les primes versées jusqu'au 26 septembre 2017, les produits sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, sauf si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire au moment du rachat. Toutefois, si vous avez omis de le faire, vos produits seront soumis d'office au barème progressif. Même en cas d'option pour le prélèvement forfaitaire, vos gains doivent figurer sur votre déclaration de revenus : ligne 2CH en cas d'imposition au barème progressif, ligne 2DH en cas d'option pour le prélèvement forfaitaire.
En cas d'option pour le prélèvement forfaitaire, l'abattement annuel de 4 600 euros (célibataire) ou de 9 200 euros (couple marié ou pacsé) pour les contrats de plus de huit ans ne vous a pas été appliqué au moment où le prélèvement a été effectué. Cet abattement vous sera accordé sous forme de crédit d'impôt imputable sur l'impôt à payer. En cas d'excédent, il vous sera restitué.
Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017, un acompte non libératoire a été systématiquement prélevé lors du rachat au taux de 12,8 % ou de 7,5 % selon que la durée du contrat était inférieure ou supérieure à huit ans. Vous avez cependant la possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Faute d'option pour le barème, les produits sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 % si le contrat avait moins de huit ans. S'il avait plus de huit ans, le taux est de 7,5 % jusqu'à 150 000 euros d'encours (tous contrats confondus). Lorsque l'encours dépasse 150 000 euros, le taux de 7,5 % s'applique au prorata de l'encours ne dépassant pas 150 000 euros, la fraction excédentaire étant soumise au taux de 12,8 %.
Dans certaines situations, vous pouvez être exonéré d'impôt et de prélèvements sociaux lors d'un retrait ou de la clôture de votre assurance-vie, notamment en cas de licenciement, cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire, mise à la retraite anticipée ou invalidité de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale.
L'option pour le barème progressif s'exerce au moment de la déclaration de revenus, en cochant la case 2OP. Cette option est globale et concerne non seulement la plus-value réalisée à l'occasion de la vente de droits sociaux par le dirigeant, mais aussi tous les revenus et plus-values entrant dans le champ d'application du PFU.
Le PFU est généralement plus favorable que le barème de l'impôt sur le revenu dès lors que vous atteignez la tranche marginale de 30 %. Toutefois, l'option pour le barème est à envisager si vous avez d'importantes réductions d'impôt que vous risquez de "perdre" si vous restez au PFU. Il est donc recommandé de faire des simulations pour choisir la solution la plus avantageuse.
En résumé, pour déclarer et optimiser l'imposition de vos rachats d'assurance-vie en 2023, prenez en compte la date de versement des primes, le choix entre le barème progressif et le PFU, ainsi que les éventuelles exonérations et réductions d'impôt. N'hésitez pas à consulter un expert pour vous accompagner dans vos démarches.