Entreprise - fiscalité - Page 16

Mise en œuvre d'une décote de 20 % sur la valeur de l'usufruit des parts sociales

Mise en œuvre d'une décote de 20 % sur la valeur de l'usufruit des parts sociales

Dans le cadre de leur déclaration de patrimoine soumise à l'impôt sur la fortune, des contribuables détenant l'usufruit total des parts d'une société civile...

le 12/12/23
Bonus écologique : Ce qui change pour vous le 15 décembre

Bonus écologique : Ce qui change pour vous le 15 décembre

Le 15 décembre, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) publiera une liste des véhicules désormais éligibles au bonus écologique....

le 05/12/23
Donation d'argent : la réserve d'usufruit en question

Donation d'argent : la réserve d'usufruit en question

Le comité de l’abus de droit fiscal a été appelé à se prononcer sur une opération de donation de somme d’argent avec réserve d’usufruit. Analyse et commenta...

le 05/12/23
Réforme de l'IFI 2024 : Nouvelles dispositions pour les SCI

Réforme de l'IFI 2024 : Nouvelles dispositions pour les SCI

Un ajustement notable a été apporté à la loi de finances de 2024, mettant fin aux stratégies d'optimisation fiscale appliquées aux biens immobiliers détenus...

le 21/11/23
Assurance-vie : retrait ou rachat partiel ?

Assurance-vie : retrait ou rachat partiel ?

Les fonds que vous avez investis dans votre assurance vie sont accessibles à tout moment. Ainsi, en cas de besoin financier ou simplement pour concrétiser u...

le 21/11/23
Immobilier : Que veulent vraiment les Français ?

Immobilier : Que veulent vraiment les Français ?

Le rêve de propriété individuelle persiste, bien que les nouveaux modes d'accession à la propriété ne suscitent pas l'engouement espéré. 
 
Pour la quatrièm...

le 14/11/23
Cinq nouveautés fiscales à connaître

Cinq nouveautés fiscales à connaître

La rentrée est souvent synonyme de nouveautés. Cette année, les salariés vont découvrir quelques changements en matière de droit social. La société de servi...

le 12/09/23
Fiscalité : les associations doivent-elles encore payer la taxe d’habitation ?

Fiscalité : les associations doivent-elles encore payer la taxe d’habitation ?

Depuis le 1er janvier 2023, plus aucun ménage n'est redevable de la taxe d’habitation sur sa résidence principale. En revanche, elle est maintenue sur les l...

le 29/08/23
La fin des ruptures conventionnelles en entreprise ?

La fin des ruptures conventionnelles en entreprise ?

Les ruptures conventionnelles vont coûter plus cher aux employeurs à partir du 1er septembre 2023.
 
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du co...

le 15/08/23
Le France championne d’Europe des prélèvements obligatoires

Le France championne d’Europe des prélèvements obligatoires

La France devient de nouveau la championne des prélèvements obligatoires sur le salarié moyen en 2023, surpassant la Belgique et l'Autriche.
 
Selon une étu...

le 18/07/23
Cession d'entreprise : Quelle stratégie pour optimiser la fiscalité ?

Cession d'entreprise : Quelle stratégie pour optimiser la fiscalité ?

La cession d’une société est un moment clé dans la vie d’un dirigeant. Quelles stratégies adopter ? Réponses d'Angélique Gauguin, Responsable Ingénierie Pat...

le 20/06/23
Comment bien déclarer ses revenus de SCPI ?

Comment bien déclarer ses revenus de SCPI ?

Plus d’un million de contribuables détiennent des parts de SCPI. Comment bien les déclarer au fisc ? Réponses de Guillaume Berthiaux, Responsable Sofidy Ges...

le 06/06/23
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